Le budget de l'Union européenne
Le budget de l'Union européenne est établi annuellement et retrace les recettes
et dépenses de la Communauté.
Le budget communautaire pour 2004 avoisinait les 112 milliards d'euros, dont 45 %
ont été déboursés pour la politique agricole commune et 34 % pour la politique régionale.
Cette somme représente moins de 1 % du revenu national brut (RNB) de l'Union européenne
des 25 États membres.
Le budget général de la Communauté comprend toutes les recettes et dépenses que l'UE
a ou peut avoir au sein de la Communauté européenne. C'est ce budget qui finance principalement
les mesures du premier pilier (la coopération communautaire) et les coûts supplémentaires
des institutions de l'UE pour administrer le travail des deux autres piliers (la politique
étrangère commune et la coopération policière et pénale).
Le budget de l'UE doit être obligatoirement équilibré en recettes et en dépenses. La
Communauté n'est pas autorisée à recourir à l'emprunt dans le contexte du budget pour
couvrir ses dépenses. Afin d'éviter tout dérapage, un cadre financier pluriannuel fixe
depuis 1988 un plafond et la composition des dépenses sur plusieurs années. Ce plafond
est fixé proportionnellement au produit intérieur brut (PIB) total des États membres et
s’élève à 1,27 % du PIB pour la période 2000-2006.
Recettes et dépenses
L'Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt. Les recettes proviennent
essentiellement de quatre "ressources propres" mises à disposition par
les États: droits de douane, prélèvements agricoles, "ressource TVA"
calculée à partir de l'assiette harmonisée de la taxe sur la valeur ajoutée et une
ressource complémentaire d'équilibre dite "ressource PNB."
Il existe deux types de dépenses budgétaires: d'une part les dépenses obligatoires
qui sont une conséquence directe de la réglementation de l'Union (par exemple les
subventions de la politique agricole commune), d'autre part les dépenses non obligatoires
(par exemple les subventions des fonds structurels et les dépenses administratives).
Cette répartition est partiellement liée à la répartition du pouvoir budgétaire entre
le Parlement européen et le Conseil des ministres. C'est le Parlement qui a le dernier
mot en ce qui concerne les dépenses non obligatoires.
La procédure budgétaire
Le Conseil des ministres et le Parlement partagent les compétences en matière
budgétaire. Les traités établissent une procédure annuelle qui s’étend du 1er
septembre au 31 décembre:
- la Commission présente un avant-projet au Conseil de l'Union réunissant les
ministres du Budget;
- le Conseil des ministres, après discussion et corrections éventuelles, adopte
un projet de budget qu’il transmet au Parlement ;
- en première lecture, le Parlement peut voter, à la majorité absolue des suffrages
exprimés, des propositions de modifications des dépenses obligatoires et à la majorité
des membres du Parlement, des amendements sur les dépenses non obligatoires. Le texte
est alors retransmis au Conseil;
- en deuxième lecture, le Conseil arrête le montant des dépenses obligatoires et
le Parlement celui des dépenses non obligatoires ;
- le président du Parlement arrête le budget, alors que le Parlement dispose
également du pouvoir de le rejeter à la majorité absolue de ses membres et des
3/5 des suffrages exprimés.
Responsabilité et contrôle
Le traité de Rome confère à la Commission la responsabilité d'ensemble de l'utilisation
correcte et efficace du budget. L'Office de lutte anti-fraude (OLAF) est opérationnel
depuis 1999. Cet office exerce les pouvoirs de la Commission en ce qui concerne les
enquêtes concernant les fraudes.
Le budget de l'UE est réalisé à 80 ou 85 % au nom de l'Union par les autorités nationales
des États membres. Conformément au traité de Rome, les États membres sont tenus de lutter
contre les fraudes envers les intérêts économiques de l'UE de la même manière qu'ils luttent
contre les fraudes sur le plan national. Les États se sont engagés à coopérer avec la
Commission et avec l'OLAF.
La gestion financière de l'UE est soumise au contrôle de la Cour des comptes des
Communautés européennes, qui fournit un rapport annuel au Conseil des ministres et au
Parlement. C'est sur la base de ce rapport que le Parlement décide de donner quitus à
la Commission pour l'exécution du budget communautaire de l'exercice précédent.
Réformes envisagées
Le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe prévoit plusieurs
changements importants au niveau de la procédure budgétaire:
Le budget de l’UE et le cadre financier pluriannuel sont établis par une loi européenne
pour une période d’au moins cinq années.
La distinction entre dépenses obligatoires, déterminées par les traités ou par
des actes arrêtés en vertu de ceux-ci, et dépenses non obligatoires disparaît, ce qui
accroît les pouvoirs du Parlement européen.
Le Parlement examine en même temps que le Conseil le projet de budget présenté par
la Commission. Si le Conseil des ministres et le Parlement ne parviennent pas à s’accorder,
un Comité de conciliation paritaire est chargé d’approuver un projet commun.
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