dimanche 28 mai 2017   -   22 : 14 : 49  

L'espace et la coopération Schengen

L'espace et la coopération Schengen sont fondés sur le traité Schengen de 1985. La coopération Schengen a été intégrée au sein du droit de l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997. Elle comprend tous les Etats membres et quelques pays tiers. L'espace Schengen est plus restreint: il implique les Etats membres de l'Union à l'exception de certains d'entre eux et quelques pays tiers. Tous les pays participant à la coopération Schengen ne sont pas membres de l'espace Schengen, soit parce qu'ils ne souhaitent pas la suppression des contrôles aux frontières avec les autres pays de cet espace, soit parce qu'ils ne remplissent pas encore les conditions requises.

Sythèse  

Au cours des années 80, un débat s'est ouvert sur la signification de la notion de « libre circulation des personnes ». Pour certains Etats membres, celle-ci ne devait s'appliquer qu'aux seuls citoyens européens, ce qui impliquait de conserver les contrôles aux frontières pour distinguer citoyens européens et ressortissants de pays tiers. D'autres Etats membres, au contraire, souhaitaient établir une libre circulation pour tous et, par conséquent, supprimer ces contrôles frontaliers. Devant l'impossibilité de trouver un accord au sein de la Communauté européenne, la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont décidé, en 1985, de créer entre eux un territoire sans frontières, l'espace « Schengen », du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les premiers accords. Cette coopération intergouvernementale s'est développée pour regrouper treize Etats membres en 1997, lors de la signature du traité d'Amsterdam. Grâce à ce traité, les décisions adoptées depuis 1985 par les membres de l'espace Schengen ainsi que les structures de travail mises en place ont été intégrées au sein de l'Union européenne (UE) le 1er mai 1999.

Le développement de la coopération Schengen et l'extension de l'espace Schengen  

Le 14 juin 1985 a donc été signé le premier accord entre les cinq pays fondateurs. Une convention a été élaborée puis signée le 19 juin 1990. Entrée en vigueur en 1995, elle a permis d'abolir les contrôles aux frontières intérieures entre les Etats signataires et de créer une frontière extérieure unique où sont effectués les contrôles d'entrée dans l'espace Schengen selon des procédures identiques. Des règles communes en matière de visas, de droit d'asile et de contrôle aux frontières externes ont été adoptées afin de permettre la libre circulation des personnes au sein des pays signataires sans perturber l'ordre public.

Dans cette optique, afin de concilier liberté et sécurité, cette libre circulation s'est accompagnée de mesures dites « compensatoires ». Il s'agissait d'améliorer la coopération et la coordination entre les services de police et les autorités judiciaires pour préserver la sécurité intérieure des Etats membres et en particulier pour lutter de manière efficace contre la criminalité organisée. C'est dans ce contexte qu'a été créé le système d'information Schengen (SIS). Le SIS est une base de données sophistiquée qui permet aux autorités responsables des Etats Schengen d'échanger des données sur certaines catégories de personnes et de biens.

L'espace Schengen s'est peu à peu étendu à tous les Etats membres. L'Italie a signé les accords le 27 novembre 1990, l'Espagne et le Portugal le 25 juin 1991, la Grèce le 6 novembre 1992, l'Autriche le 28 avril 1995, ainsi que le Danemark, la Finlande et la Suède le 19 décembre 1996 (en ce qui concerne la position du Royaume-Uni et de l'Irlande, voir ci-dessous).

Les mesures adoptées par les Etats membres dans le cadre de la coopération Schengen  

Parmi les principales mesures, on peut noter:

  • l'abolition des contrôles aux frontières communes et le report de ces contrôles aux frontières extérieures;
  • la définition commune des conditions de franchissement des frontiegrave;res extérieures, ainsi que des règles et modalités uniformes de contrôle des personnes à ces mêmes frontières;
  • la séparation dans les aérogares et les ports entre les voyageurs circulant au sein de Schengen et ceux provenant de l'extérieur de la zone;
  • l'harmonisation des conditions d'entrée et de visas pour les courts séjours;
  • la mise en place d'une coordination entre administrations pour surveiller les frontières (officiers de liaison, harmonisation des instructions et de la formation données au personnel);
  • la définition du rôle des transporteurs dans la lutte contre l'immigration clandestine;
  • l'obligation de déclaration pour tout ressortissant de pays tiers qui circule d'un pays à un autre;
  • la définition de règles relatives à la responsabilité de l'examen des demandes d'asile, reprises par la convention de Dublin qui a été remplacée en 2003 par un règlement Règlement Dublin II.
  • l'instauration d'un droit d'observation et de poursuite transfrontaliegrave;re pour les agents de police des Etats appartenant à l'espace Schengen;
  • le renforcement de la coopération judiciaire à travers un système d'extradition plus rapide et une meilleure transmission de l'exécution des jugements répressifs;
  • la création du système d'information Schengen (SIS).

Toutes ces mesures, de même que les décisions et déclarations adoptées par le Comité exécutif institué par la convention d'application de 1990, les actes adoptés en vue de la mise en oeuvre de la convention par les instances auxquelles le Comité exécutif a conféré des pouvoirs de décision, l'accord signé le 14 juin 1985, la convention d'application de cet accord signée le 19 juin 1990 ainsi que les protocoles et accords d'adhésion qui ont suivi, constituent « l'acquis de Schengen ».

Le système d'information Schengen (SIS)  

Au coeur du dispositif Schengen a été élaboré un système d'information permettant aux autorités nationales responsables des contrôles aux frontières et d'autres contrôles policiers et douaniers effectués au sein de leur pays et de la coordination de ces contrôles, ainsi qu'aux autorités judiciaires de ces pays, d'obtenir des informations sur des personnes ou des objets.

La participation des nouveaux Etats membres à la coopération et à l'espace Schengen  

En vertu d'un protocole annexé au traité d'Amsterdam, les nouveaux Etats membres de l'UE doivent appliquer l'ensemble de l'acquis de Schengen. Ils participent donc à la coopération Schengen même si l'espace Schengen ne s'étend à l'heure actuelle qu'à 9 d'entre eux : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie et République tchèque. Le Conseil a adopté, le 7 décembre 2007 une décision permettant la levée des contrôles aux frontières concernant ces Etats. Il estime que, pour ces pays, toutes les conditions permettant d'appliquer l'acquis de Schengen ont été remplies. Dès lors, la levée effective des contrôles aux frontières intérieures s'est déroulée le 21 décembre 2007 concernant les frontières terrestres et maritimes. Pour ce qui est des frontières aériennes, elle aura lieu le 30 mars 2008. Concernant la situation de Chypre, ce pays a exprimé sa volonté de maintenir les contrôles à ses frontières.

Quant à la Roumanie et à la Bulgarie, la levée des contrôles s'opèrera une fois que toutes les conditions permettant d'appliquer l'acquis de Schengen aurait été remplies. Cette suppression, décidée par le Conseil, aura lieu lorsque le SIS (voir ci-dessous) sera devenu opérationnel dans ces pays et que ces derniers auront été soumis à une évaluation prouvant leur respect des conditions nécessaires à l'application des mesures «compensatoires» permettant la levée des contrôles aux frontières intérieures. Une telle évaluation n'est pas une nouveauté, tous les Etats qui ont adhéré à Schengen y ont été soumis.


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