Les institutions de l'Union européenne

Les États membres de l'Union européenne délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions communes qu'ils ont mises en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d'intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen.

Le système décisionnel européen en général et la procédure de codécision en particulier associent les trois institutions principales : le Parlement, la Commission et le Conseil.

Tous les six mois, l'un des 15 états membres prend la présidence de l'Union européenne. Pour fonctionner correctement, l'Europe communautaire a élaboré des institutions variées :

• le Conseil européen : il fixe les grandes orientations des actions communes et réunit les chefs d'État et de gouvernement des 15 pays membres ainsi que le président de la Commission européenne.
• le Conseil (des ministres) de l'Union européenne : il adopte les directives (lois) et les règlements européens après avis des députés du Parlement de Strasbourg. Y sont représentés les ministres en fonction de la question débattue : agriculture, etc.
• le Parlement européen : 626 députés (dont 87 pour la France) y sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. A eux la charge d'accepter, modifier ou refuser les propositions de directives et de règlements européens. Ils contrôlent aussi le travail de la Commission et votent le budget.
• la Commission européenne : composée de 20 représentants des états membres (dont 2 pour la France), elle propose des projets communs et surveille leur exécution dans les faits. Indépendante des gouvernements, elle peut néanmoins être renversée par le Parlement. Depuis janvier 1995, elle est présidée pour 5 ans par le luxembourgeois Jacques Santer.

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