jeudi 21 septembre 2017   -   17 : 47 : 25  

Résultats de la ratification



OUI?   --====--   NON?
Résultat : NON à 54,68 %

Ratification par Etat

Allemagne Ratifié par voie parlementaire (12 et 27 mai 2005)
Autriche Ratifié par voie parlementaire (11 et 25 mai 2005)
Belgique Ratifié par voie parlementaire (28 avril et 19 mai 2005)
Chypre Ratifié par voie parlementaire (30 juin 2005)
Danemark ... Référendum ajourné ...
Espagne Référendum consultatif : OUI à 76,73% (20 février 2005)
Ratifié par voie parlementaire (15 avril et 18 mai 2005)
Finlande Validé par voie parlementaire (12 mai 2006)
Ratification parlementaire en cours...
France Référendum décisionnel : NON à 54,68% (29 mai 2005)
malgré une approbation parlementaire...
Grèce Ratifié par voie parlementaire (19 avril 2005)
Hongrie Ratifié par voie parlementaire (20 décembre 2004)
Irlande Référendum reporté...
Italie Ratifié par voie parlementaire (25 janvier et 6 avril 2005)
Lettonie Ratifié par voie parlementaire (2 juin 2005)
Lituanie Ratifié par voie parlementaire (11 novembre 2004)
Luxembourg Référendum consultatif : OUI à 56,52% (10 juillet 2005)
Ratifié par voie parlementaire (28 juin et 26 octobre 2005)
Malte Ratifié par voie parlementaire (6 juillet 2005)
Pays-Bas Référendum consultatif : NON à 61,5% (1er juin 2005)
Décision suspendue...
Pologne Référendum reporté...
Portugal Ratification par voie parlementaire (en cours...)
République Tchèque Ratification reportée...
Royaume-Uni Référendum reporté...
Slovaquie Ratifié par voie parlementaire (11 mai 2005)
malgré une plainte de citoyens, et une décision de la Cour constitutionnelle
Slovénie Ratifié par voie parlementaire (1er février 2005)
Suède Ratification reportée...


Plus de détails : http://www.cosac.org/fr/info/ratification/ratification


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