dimanche 23 juillet 2017   -   20 : 44 : 43  

Les Traités

Les Traités fondateurs  

L'intégration européenne est fondée sur quatre traités fondateurs:

  • Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), signé à Paris le 18 avril 1951, qui est entré en vigueur le 23 juillet 1952, a expiré le 23 juillet 2002;
  • Le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE);
  • Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), signé (en même temps que le traité CEE) à Rome, le 25 mars 1957, et qui est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Ces traités sont souvent appelés les "traités de Rome". Le terme "traité de Rome" désigne uniquement le traité CEE;
  • Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Le traité de Maastricht a simplifié la dénomination de la Communauté économique européenne, qui est devenue "la Communauté européenne". Il a aussi instauré de nouvelles formes de coopération entre les gouvernements des États membres, en matière de défense et de "justice et affaires intérieures", par exemple. En ajoutant cette forme de coopération intergouvernementale au système "communautaire" existant, le traité de Maastricht a créé une nouvelle structure de nature politique et économique, composée de trois "piliers". Il s'agit de l'Union européenne (UE).

Les réformes importantes  

En outre, les traités constitutifs ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment lors de l'entrée de nouveaux États membres en 1973 (le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni), en 1981 (la Grèce), en 1986 (l'Espagne, le Portugal) et en 1995 (l'Autriche, la Finlande et la Suède). D'autres réformes plus profondes ont entraîné des changements institutionnels importants et ont attribué aux institutions européennes de nouveaux domaines de compétences:

  • Le traité de fusion, signé à Bruxelles, le 8 avril 1965 et qui est en vigueur depuis le 1er juillet 1967, a institué une Commission et un Conseil uniques pour les Communautés européennes, alors au nombre de trois;
  • L' Acte unique européen (AUE), signé à Luxembourg et à La Haye, est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il a apporté les adaptations nécessaires à l'achèvement du marché intérieur.
  • Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il a modifié les traités UE et CE et a numéroté les articles du traité UE (auparavant désignés par des lettres).
  • Le traité de Nice, signé le 26 février 2001, est entré en vigueur le 1er février 2003. Il a apporté de nouvelles modifications aux traités UE et CE en modifiant le mode de fonctionnement des institutions de l'UE et en faisant du vote à la majorité qualifiée (au lieu du vote à l'unanimité) la règle générale pour les décisions relatives à de nombreuses politiques communautaires.

    De nouvelles modifications seront probablement apportées aux traités après la Convention sur l'avenir de l'Europe et à la suite du traité relatif à l'adhésion de 10 nouveaux États membres, qui a été signé le 16 avril 2003 et entré en vigueur le 1er mai 2004.


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