Les Traités

Les Traités fondateurs  

L'int�gration europ�enne est fond�e sur quatre trait�s fondateurs:

• Le trait� instituant la Communaut� europ�enne du charbon et de l'acier (CECA), sign� � Paris le 18 avril 1951, qui est entr� en vigueur le 23 juillet 1952, a expir� le 23 juillet 2002;
• Le trait� instituant la Communaut� �conomique europ�enne (CEE);
• Le trait� instituant la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique (Euratom), sign� (en m�me temps que le trait� CEE) � Rome, le 25 mars 1957, et qui est entr� en vigueur le 1er janvier 1958. Ces trait�s sont souvent appel�s les "trait�s de Rome". Le terme "trait� de Rome" d�signe uniquement le trait� CEE;
• Le trait� sur l'Union europ�enne, sign� � Maastricht le 7 f�vrier 1992 est entr� en vigueur le 1er novembre 1993. Le trait� de Maastricht a simplifi� la d�nomination de la Communaut� �conomique europ�enne, qui est devenue "la Communaut� europ�enne". Il a aussi instaur� de nouvelles formes de coop�ration entre les gouvernements des �tats membres, en mati�re de d�fense et de "justice et affaires int�rieures", par exemple. En ajoutant cette forme de coop�ration intergouvernementale au syst�me "communautaire" existant, le trait� de Maastricht a cr�� une nouvelle structure de nature politique et �conomique, compos�e de trois "piliers". Il s'agit de l'Union europ�enne (UE).

Les réformes importantes  

En outre, les trait�s constitutifs ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, notamment lors de l'entr�e de nouveaux �tats membres en 1973 (le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni), en 1981 (la Gr�ce), en 1986 (l'Espagne, le Portugal) et en 1995 (l'Autriche, la Finlande et la Su�de). D'autres r�formes plus profondes ont entra�n� des changements institutionnels importants et ont attribu� aux institutions europ�ennes de nouveaux domaines de comp�tences:

• Le trait� de fusion, sign� � Bruxelles, le 8 avril 1965 et qui est en vigueur depuis le 1er juillet 1967, a institu� une Commission et un Conseil uniques pour les Communaut�s europ�ennes, alors au nombre de trois;
• L' Acte unique europ�en (AUE), sign� � Luxembourg et � La Haye, est entr� en vigueur le 1er juillet 1987. Il a apport� les adaptations n�cessaires � l'ach�vement du march� int�rieur.
• Le trait� d'Amsterdam, sign� le 2 octobre 1997, est entr� en vigueur le 1er mai 1999. Il a modifi� les trait�s UE et CE et a num�rot� les articles du trait� UE (auparavant d�sign�s par des lettres).
• Le trait� de Nice, sign� le 26 f�vrier 2001, est entr� en vigueur le 1er f�vrier 2003. Il a apport� de nouvelles modifications aux trait�s UE et CE en modifiant le mode de fonctionnement des institutions de l'UE et en faisant du vote � la majorit� qualifi�e (au lieu du vote � l'unanimit�) la r�gle g�n�rale pour les d�cisions relatives � de nombreuses politiques communautaires.
  
  De nouvelles modifications seront probablement apport�es aux trait�s apr�s la Convention sur l'avenir de l'Europe et � la suite du trait� relatif � l'adh�sion de 10 nouveaux �tats membres, qui a �t� sign� le 16 avril 2003 et entr� en vigueur le 1er mai 2004.

retour en haut