Présidence du Conseil

Historique  

Les premiers Conseils europ�ens

La cr�ation du Conseil europ�en des chefs d'�tat et de gouvernement, propos�e par le pr�sident fran�ais Val�ry Giscard d'Estaing au sommet de Paris de 1974, change progressivement la donne des enjeux.

Le sommet de 1976, que pr�side Gaston Thorn, Premier ministre et ministre des Affaires �trang�res, se d�roule � un moment de stagnation de la construction europ�enne. L'Europe est encore sous le choc de la crise p�troli�re de 1973-74 et doit faire face aux crises mon�taires � r�p�tition qui ont oblig� la France de sortir du serpent mon�taire. La mise en oeuvre d'une union mon�taire sur base du rapport Werner de 1970 est renvoy�e aux calendes grecques. Le rapport sur une Union europ�enne plus politique, pr�sent� par l'ancien Premier ministre belge Leo Tindemans, reste sans suites. On ne veut d�battre ni des institutions et de l'avenir de la Communaut�, ni des questions mon�taires. Le seul progr�s : on s'achemine vers une �lection du Parlement europ�en au suffrage universel.

Au deuxi�me semestre de 1980, ce sont des questions mon�taires qui d�terminent l'ordre du jour. Pierre Werner, de nouveau chef du gouvernement luxembourgeois, tente d'apaiser les tensions entre partenaires. Le gouvernement britannique de Mme Thatcher refuse de participer au m�canisme des taux de change du syst�me mon�taire mis en place en 1979 et revendique une r�vision majeure de la contribution britannique au budget communautaire. La France manifeste des r�ticences vis-�-vis de l'adh�sion de l'Espagne et le Portugal. Morosit� et pessimisme pr�dominent, les partenaires sont peu dispos�s aux concessions.

L'Acte unique

En 1985, la Pr�sidence luxembourgeoise, avec Jacques Santer comme Premier ministre et Jacques Poos comme ministre des Affaires �trang�res, a lieu pendant la n�gociation de l'Acte unique. Cet acte, con�u par la Commission de Jacques Delors, vise � relancer la construction europ�enne par la cr�ation d'un espace sans fronti�res int�rieures r�gi par les quatre libert�s de la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services.

�conomiquement, il s'agit de cr�er un grand march� int�rieur unique capable de concurrencer le Japon et l'Am�rique, qui serait soumis � la r�gle de la majorit� qualifi�e des voix au Conseil, sauf pour les questions fiscales et les r�gles concernant la libre circulation des travailleurs. On passe d'un tiers � trois quarts de questions qui seront ainsi tranch�es.

Politiquement, il s'agit de revaloriser et de rendre plus syst�matique la coop�ration politique en mati�re de politique �trang�re commune. Cette politique commune �tait pratiqu�e sur des questions comme la CSCE ou le Moyen-Orient, mais l'unit� de la CEE �tait nettement plus difficile � r�aliser quand il s'agissait de sanctionner l'URSS � cause de la Pologne, l'Argentine � cause de la guerre des Malouines ou l'Afrique du Sud � cause de l'apartheid. En 1985, la CE a de grandes difficult�s � d�finir des objectifs strat�giques communs aux �tats membres. De nouvelles politiques sont introduites dans le trait� : la politique r�gionale, pratiqu�e, mais non codifi�e, l'environnement, la recherche et la technologie. Finalement, il s'agit aussi de donner une plus grande l�gitimit� d�mocratique aux institutions europ�ennes, notamment en donnant plus de comp�tences au Parlement europ�en.

Jacques Delors voulait avant tout faire passer l'id�e de l'unicit� des d�cisions, alors qu'au d�but, certains �tats membres ne voulaient m�me pas que l'on discute de ces diff�rents aspects de la politique europ�enne en un lieu unique. Les efforts conjoints de Jacques Delors, Jacques Santer et Jacques Poos firent aboutir l'entreprise.

La rotation de la Pr�sidence  

La Pr�sidence du Conseil de l'Union europ�enne est organis�e sur la base d'un syst�me de rotation semestrielle. Chaque �tat membre pr�side successivement l'Union europ�enne pour une p�riode de 6 mois. L'exercice de la pr�sidence constitue � la fois un devoir et une contribution particuli�re de chaque �tat membre au bon fonctionnement des institutions communautaires. Dans l'Union des 15, un �tat membre exer�ait la pr�sidence tous les sept ans et demi.

Dans le cadre du volet institutionnel des n�gociations d'adh�sion, il a �t� �tabli que l'ordre de rotation pr�vu entre les quinze anciens �tats membres sera maintenu jusqu'en 2006, afin de donner aux dix nouveaux membres un minimum de temps d'adaptation et de pr�paration avant d'assumer eux-m�mes la pr�sidence du Conseil.

Le Luxembourg assume sa pr�sidence au cours du 1er semestre 2005. Il sera suivi du Royaume-Uni � partir du 2e semestre 2005. L'Autriche et la Finlande termineront ce cycle en 2006, puisqu'une fois que le trait� �tablissant une Constitution pour l'Europe sera ratifi� par les 25, ce syst�me de pr�sidence sera appel� � �voluer.

Le trait� �tablissant une Constitution pour l'Europe, qui doit encore �tre ratifi�, pr�voit que le Conseil si�ge en plusieurs formations. Le Conseil europ�en sera pr�sid� par un pr�sident �lu pour deux ans et demi par le Conseil europ�en qui repr�sentera l'Union europ�enne � l'ext�rieur pour les mati�res relatives � la politique �trang�re et de s�curit� commune. Le Conseil des Affaires �trang�res sera pr�sid� par un ministre des Affaires �trang�res nomm� par le Conseil europ�en. La pr�sidence des autres formations sera assur�e par les repr�sentants des �tats membres selon un syst�me de rotation �gale.

Les t�ches de la Pr�sidence  

Actuellement, l'Etat membre qui assume la pr�sidence dirige les r�unions du Conseil de l'Union europ�enne, qui ont lieu � Bruxelles ou � Luxembourg, et organise des conseils, informels ou non, sur son propre territoire.

Par ailleurs, le chef du gouvernement de cet Etat pr�side le Conseil europ�en.

La pr�sidence du Conseil joue un r�le essentiel dans l'orientation du processus d�cisionnel en mati�re politique et l�gislative. De m�me, tous les groupes de travail (de fonctionnaires), dont la t�che est de pr�parer les conseils minist�riels, sont pr�sid�s par l'Etat membre qui assume la pr�sidence.

Le pr�sident du Conseil a aussi la charge de le repr�senter aupr�s des autres institutions europ�ennes, comme le Parlement europ�en et la Commission europ�enne. De plus, l'Etat membre qui assure la pr�sidence repr�sente l'Union sur la sc�ne internationale, en �troite coop�ration avec le Haut repr�sentant pour la Politique �trang�re et de s�curit� commune, Javier Solana, et la Commission europ�enne.

Le calendriers des présidences

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