mardi 21 novembre 2017   -   16 : 50 : 31  

Présidence du Conseil

Historique  

Les premiers Conseils européens

La création du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement, proposée par le président français Valéry Giscard d'Estaing au sommet de Paris de 1974, change progressivement la donne des enjeux.

Le sommet de 1976, que préside Gaston Thorn, Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, se déroule à un moment de stagnation de la construction européenne. L'Europe est encore sous le choc de la crise pétrolière de 1973-74 et doit faire face aux crises monétaires à répétition qui ont obligé la France de sortir du serpent monétaire. La mise en oeuvre d'une union monétaire sur base du rapport Werner de 1970 est renvoyée aux calendes grecques. Le rapport sur une Union européenne plus politique, présenté par l'ancien Premier ministre belge Leo Tindemans, reste sans suites. On ne veut débattre ni des institutions et de l'avenir de la Communauté, ni des questions monétaires. Le seul progrès : on s'achemine vers une élection du Parlement européen au suffrage universel.

Au deuxième semestre de 1980, ce sont des questions monétaires qui déterminent l'ordre du jour. Pierre Werner, de nouveau chef du gouvernement luxembourgeois, tente d'apaiser les tensions entre partenaires. Le gouvernement britannique de Mme Thatcher refuse de participer au mécanisme des taux de change du système monétaire mis en place en 1979 et revendique une révision majeure de la contribution britannique au budget communautaire. La France manifeste des réticences vis-à-vis de l'adhésion de l'Espagne et le Portugal. Morosité et pessimisme prédominent, les partenaires sont peu disposés aux concessions.

L'Acte unique

En 1985, la Présidence luxembourgeoise, avec Jacques Santer comme Premier ministre et Jacques Poos comme ministre des Affaires étrangères, a lieu pendant la négociation de l'Acte unique. Cet acte, conçu par la Commission de Jacques Delors, vise à relancer la construction européenne par la création d'un espace sans frontières intérieures régi par les quatre libertés de la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services.

Économiquement, il s'agit de créer un grand marché intérieur unique capable de concurrencer le Japon et l'Amérique, qui serait soumis à la règle de la majorité qualifiée des voix au Conseil, sauf pour les questions fiscales et les règles concernant la libre circulation des travailleurs. On passe d'un tiers à trois quarts de questions qui seront ainsi tranchées.

Politiquement, il s'agit de revaloriser et de rendre plus systématique la coopération politique en matière de politique étrangère commune. Cette politique commune était pratiquée sur des questions comme la CSCE ou le Moyen-Orient, mais l'unité de la CEE était nettement plus difficile à réaliser quand il s'agissait de sanctionner l'URSS à cause de la Pologne, l'Argentine à cause de la guerre des Malouines ou l'Afrique du Sud à cause de l'apartheid. En 1985, la CE a de grandes difficultés à définir des objectifs stratégiques communs aux États membres. De nouvelles politiques sont introduites dans le traité : la politique régionale, pratiquée, mais non codifiée, l'environnement, la recherche et la technologie. Finalement, il s'agit aussi de donner une plus grande légitimité démocratique aux institutions européennes, notamment en donnant plus de compétences au Parlement européen.

Jacques Delors voulait avant tout faire passer l'idée de l'unicité des décisions, alors qu'au début, certains États membres ne voulaient même pas que l'on discute de ces différents aspects de la politique européenne en un lieu unique. Les efforts conjoints de Jacques Delors, Jacques Santer et Jacques Poos firent aboutir l'entreprise.

La rotation de la Présidence  

La Présidence du Conseil de l'Union européenne est organisée sur la base d'un système de rotation semestrielle. Chaque État membre préside successivement l'Union européenne pour une période de 6 mois. L'exercice de la présidence constitue à la fois un devoir et une contribution particulière de chaque État membre au bon fonctionnement des institutions communautaires. Dans l'Union des 15, un État membre exerçait la présidence tous les sept ans et demi.

Dans le cadre du volet institutionnel des négociations d'adhésion, il a été établi que l'ordre de rotation prévu entre les quinze anciens États membres sera maintenu jusqu'en 2006, afin de donner aux dix nouveaux membres un minimum de temps d'adaptation et de préparation avant d'assumer eux-mêmes la présidence du Conseil.

Le Luxembourg assume sa présidence au cours du 1er semestre 2005. Il sera suivi du Royaume-Uni à partir du 2e semestre 2005. L'Autriche et la Finlande termineront ce cycle en 2006, puisqu'une fois que le traité établissant une Constitution pour l'Europe sera ratifié par les 25, ce système de présidence sera appelé à évoluer.

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui doit encore être ratifié, prévoit que le Conseil siège en plusieurs formations. Le Conseil européen sera présidé par un président élu pour deux ans et demi par le Conseil européen qui représentera l'Union européenne à l'extérieur pour les matières relatives à la politique étrangère et de sécurité commune. Le Conseil des Affaires étrangères sera présidé par un ministre des Affaires étrangères nommé par le Conseil européen. La présidence des autres formations sera assurée par les représentants des États membres selon un système de rotation égale.

Les tâches de la Présidence  

Actuellement, l'Etat membre qui assume la présidence dirige les réunions du Conseil de l'Union européenne, qui ont lieu à Bruxelles ou à Luxembourg, et organise des conseils, informels ou non, sur son propre territoire.

Par ailleurs, le chef du gouvernement de cet Etat préside le Conseil européen.

La présidence du Conseil joue un rôle essentiel dans l'orientation du processus décisionnel en matière politique et législative. De même, tous les groupes de travail (de fonctionnaires), dont la tâche est de préparer les conseils ministériels, sont présidés par l'Etat membre qui assume la présidence.

Le président du Conseil a aussi la charge de le représenter auprès des autres institutions européennes, comme le Parlement européen et la Commission européenne. De plus, l'Etat membre qui assure la présidence représente l'Union sur la scène internationale, en étroite coopération avec le Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana, et la Commission européenne.

Le calendriers des présidences

PaysPériode de la présidence
Allemagnejanvier-juin 2007
Portugaljuillet-decembre 2007
Slovéniejanvier-juin 2008
Francejuillet-decembre 2008
République tchèquejanvier-juin 2009
Suèdejuillet-decembre 2009
Espagnejanvier-juin 2010
Belgiquejuillet-decembre 2010
Hongriejanvier-juin 2011
Polognejuillet-decembre 2011
Danemarkjanvier-juin 2012
Chyprejuillet-decembre 2012
Irlandejanvier-juin 2013
Lituaniejuillet-decembre 2013
Grècejanvier-juin 2014
Italiejuillet-decembre 2014
Lettoniejanvier-juin 2015
Luxembourgjuillet-decembre 2015
Pays-Basjanvier-juin 2016
Slovaquiejuillet-decembre 2016
Maltejanvier-juin 2017
Royaume-Unijuillet-decembre 2017
Estoniejanvier-juin 2018
Bulgariejuillet-decembre 2018
Autrichejanvier-juin 2019
Roumaniejuillet-decembre 2019
Finlandejanvier-juin 2020

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